Conditions Générales de Vente

Erreur dans la description des produits : Si une erreur manifeste se glisse dans la description d'un produit, W.M.I. ne peut être tenue responsable de ces inexactitudes. Toutefois, nous nous engageons à corriger les erreurs portées à notre connaissance dans les plus brefs délais.

3. Commande

Processus de commande : Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. W.M.I. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email fournie. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement intégral des sommes dues, sauf dispositions spécifiques convenues avec des clients professionnels.

Commandes des particuliers : Le paiement du prix des produits est exigible en totalité à la commande. Les particuliers peuvent régler leurs achats par carte bancaire ou tout autre moyen convenu avec W.M.I., conformément aux conditions établies au moment de la commande.

Conditions spécifiques pour les clients professionnels :

• Paiement différé : Pour les clients professionnels, des conditions de paiement

  adaptées peuvent être accordées, telles que le paiement par virement bancaire

  ou lettre de change, avec un délai convenu spécifiquement.

• Commandes en volume : Des conditions particulières peuvent être négociées

  pour les commandes en gros ou les contrats de fourniture à long terme, comprenant éventuellement des accords sur les niveaux de stock, les délais de livraison programmés et les prix fixes ou révisables.

  Responsabilité du client pour l'exactitude des informations : Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de toute autre information essentielle à la livraison ou à la facturation, W.M.I. ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits ou de réaliser la transaction. Dans ce cas, le client sera contacté pour rectifier les informations erronées avant toute livraison ou facturation.

  Annulation de commande : W.M.I. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Cette disposition s'applique tant aux clients particuliers qu'aux professionnels.

4. Livraison

Délais de Livraison : Suite à la confirmation de commande, W.M.I. s'engage à remettre toutes les références commandées au transporteur dans un délai de 72 à 96 heures ouvrées. Le transporteur, contractuellement lié à W.M.I., est chargé de livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur.

Modes de Livraison : La livraison standard est effectuée par La Poste ou un transporteur alternatif en France métropolitaine. Pour les commandes internationales, les envois sont réalisés via des services postaux internationaux ou des transporteurs spécifiques selon la destination.
Frais et Taxes : Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client est responsable de tous les frais de douane, taxes d'importation et autres charges locales imposées par le pays de réception. W.M.I. n'est pas responsable du non-paiement de ces frais et taxes.
Réception et Réclamations : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. À la réception, le client ou un représentant autorisé doit vérifier l'état du colis et signaler au transporteur, dans un délai de 48 heures, toute anomalie (manquant, dégradation).
Livraisons Multiples et Partielles : Pour des raisons de disponibilité des articles, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans frais supplémentaires de livraison. Si le client souhaite des livraisons à plusieurs adresses, des commandes séparées doivent être passées, chacune avec des frais de livraison associés.
Cas de Force Majeure : Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant W.M.I. de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

5. Rétractation

Droit de rétractation pour les consommateurs : Tout client, en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des articles. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à W.M.I. EDITIONS sa décision de rétractation avant l'expiration du délai susmentionné, en utilisant une déclaration dénuée d'ambiguïté par voie postale ou électronique.

Dans le cas d'une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour que le droit de rétractation soit respecté, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non endommagés et avec tous les documents fournis lors de la livraison. Les retours doivent être effectués sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client ait communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de rétractation, W.M.I. EDITIONS remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard 14 jours à compter du jour où W.M.I. EDITIONS est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Exclusions au droit de rétractation pour les professionnels : Les clients agissant à des fins professionnelles ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute vente conclue avec un client professionnel est ferme et définitive dès la confirmation de la commande, sauf accord spécifique entre les parties.

Renvois et remboursements : Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante : W.M.I. S.a.r.l - 8 rue d'Irlande ZAC Joseph Else Heiden 68310 Wittelsheim FRANCE
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le remboursement. W.M.I. EDITIONS se réserve le droit de refuser un remboursement jusqu'à ce que l'article nous soit retourné ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition de l'article, la date la plus proche étant retenue.

6. Prix

Monnaie : Tous les prix sont exprimés en euros (€).
Prix des produits : Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les coûts de transport. Ces prix sont fermes et définitifs au moment de la commande, sauf en cas de modification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’erreur manifeste.
Prix total : Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend toutes les taxes applicables, notamment la TVA applicable pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix inclut également les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service lorsque cela est applicable.
Variabilité des prix : Les prix des produits peuvent être révisés à tout moment en fonction de l'évolution des coûts de fourniture, de transport ou en raison de changements fiscaux ou réglementaires. Les changements de prix ne concerneront que les commandes passées après ces modifications.
Erreurs de prix : En cas d’erreur significative de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande pourra être annulée par W.M.I. même après la confirmation de la commande, à condition que les produits n’aient pas encore été expédiés.

7. Paiement

Modalités de paiement pour tous les clients : Le prix facturé au client correspond au montant indiqué sur la confirmation de commande envoyée par W.M.I. Ce prix est payable intégralement le jour de la confirmation effective de la commande.
Méthodes de paiement pour les particuliers : Le paiement peut être effectué par carte bancaire avec le sigle CB. Nous utilisons le système sécurisé CYBERMUT du CREDIT MUTUEL, qui garantit la sécurité de vos informations bancaires en les traitant directement via les serveurs de la banque, sans passer par notre serveur. Toute commande n'est considérée comme effective qu'après accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par courrier électronique.

Conditions spécifiques pour les professionnels : Pour les clients professionnels, les conditions de paiement peuvent être adaptées et inclure des paiements par virement bancaire ou par lettre de change réglable à échéance. Ces conditions doivent être convenues spécifiquement au moment de la commande et seront confirmées par écrit. Refus de commande : W.M.I. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client, particulier ou professionnel, avec lequel un litige relatif à un paiement antérieur subsisterait.

8. Litiges

Droit applicable : Le présent contrat est régi par le droit français.
Limitation de responsabilité : W.M.I. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de W.M.I. sera limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister après les précautions prises dans la présentation des produits. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de W.M.I. Résolution amiable : En cas de difficulté concernant l'application de ce contrat, l'acheteur est invité à rechercher en priorité une résolution à l'amiable en contactant notre service client. L'acheteur peut également se faire assister par une association de consommateurs, une association professionnelle de la branche, ou tout autre conseil de son choix. La recherche d'une solution amiable n'affecte ni le délai de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
Clause de compétence : Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention et la bonne foi est toujours présumée chez celui qui prend l'initiative de nous exposer ses préoccupations. Si aucun accord n'est trouvé, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mulhouse, indépendamment du lieu de livraison et du mode de paiement utilisé.

9. Garantie

Responsabilité du vendeur : W.M.I. ne peut être tenu pour responsable de la non- conformité des produits aux lois et règlements du pays de réception après leur vente, sauf stipulation contraire dans les termes de vente. La responsabilité de W.M.I. est limitée à la valeur du produit au moment de sa vente et exclut toute possibilité de recours contre la marque ou le fabricant du produit.

Garanties légales : Conformément aux articles 1625 et suivants du Code Civil, tous les clients bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Le client est en droit de demander la mise en conformité du produit vendu ou son remplacement. En cas d'impossibilité, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1641 et suivants du Code Civil).

Action en justice : En cas de vice caché, l'acheteur doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du défaut, conformément à l'article 1648 du Code Civil. Service client : Pour toute question ou réclamation concernant les garanties des produits, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h au numéro de téléphone +33 (0)372880455.

10. Informations légales

Collecte des données : La collecte des informations nominatives pour la vente à distance est obligatoire, ces données étant nécessaires pour le traitement des commandes, l'acheminement des biens, l'établissement des factures, et la gestion des contrats de garantie. En cas de non-fourniture des données requises, la commande ne pourra être validée.

Protection des données : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). W.M.I. s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les clients sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Droits des clients : Chaque client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, d'opposition, de portabilité et de suppression des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites au sein de notre politique de confidentialité, accessible sur notre site web, ou directement auprès de notre service client à l'adresse suivante : contact@offlinedistribution.com.

Non-communication des données : W.M.I. s'engage à ne pas vendre, louer, prêter ou échanger les informations personnelles à des tiers sans le consentement explicite des clients, sauf obligations légales.

11. Utilisation des Cookies

Définition et utilité des cookies : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou périphérique mobile par les sites que vous visitez. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web de manière plus efficace, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

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• Cookies internes : Ces cookies sont émis par notre site pour faciliter votre

  navigation, mémoriser vos préférences, et gérer votre panier d'achat.

• Cookies de mesure d'audience : Ils nous permettent de collecter des

  informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, afin

  d'améliorer son contenu et son fonctionnement.

• Cookies tiers : Certains cookies peuvent être installés par des services externes

  que nous utilisons pour des fonctions spécifiques, telles que l'analyse de l'audience ou le marketing. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité de ces services externes.

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